Remboursemement
automatisé des frais de recharge.
Split-Billing: Remboursement des coûts de recharge de votre véhicule de société à domicile
Le système de split-billing ou facturation partagée pour la recharge des véhicules de société permet de simplifier et d'optimiser le remboursement des frais d'électricité liés à la recharge de votre véhicule électrique à domicile. Grâce à ce système, les coûts d'électricité liés à la recharge de votre véhicule de société à domicile peuvent être remboursés par votre employeur ou votre propre entreprise.
Comment fonctionne le Split-Billing ?
-
Séparation des coûts d'électricité: Le split-billing permet de distinguer avec précision l'électricité utilisée pour la recharge du véhicule de société et celle utilisée pour les besoins domestiques. Grâce à un compteur intégré dans la borne, la consommation dédiée au véhicule électrique est mesurée en kWh.
Les informations relatives à chaque session de recharge sont automatiquement transmises à notre plateforme de gestion en ligne
-
Remboursement simplifié: Une fois la consommation d’électricité pour la recharge du véhicule calculée, nous nous occupons de la facturation / remboursement de ces coûts de manière transparente.
Emyon facture ces coûts à votre employeur ou à votre propre entreprise et vous rembourse les coûts chaque mois sur votre compte privé.
Comment définir le tarif pour ce remboursement ?
En ce qui concerne le Belgique, le remboursement par l'employeur doit s'effectuer sur base des frais d'électricité réels du travailleur qui doivent être justifiés. Tous les moyens de preuve de droit commun sont admis à cet effet, à l'exception du serment.
Cependant, un calcul exact de ces frais d'électricité réels n'est pas toujours évident. En effet, de nombreux paramètres (tarif de jour et tarif de nuit, contrat d'énergie fixe, variable ou dynamique, changement de contrat au cours de l'année, électricité via des panneaux solaires, batterie domestique, tarif capacitaire, …) doivent être pris en compte pour pouvoir calculer les frais d'électricité réels par travailleur et par session de recharge. Cela peut entraîner une charge administrative importante tant pour le travailleur que pour l'employeur.
Pour remédier à cette situation, il est accepté qu'un montant fixe par kWh puisse être utilisé pour calculer les frais d'électricité réels, mais uniquement à condition que ce montant fixe par kWh ne dépasse pas le tarif CREG mentionné dans la circulaire.
Pour chaque trimestre concerné, le montant fixe maximal par kWh est déterminé par région en fonction du lieu de résidence du travailleur. Cela signifie qu'un montant fixe maximal par kWh n'est déterminé que quatre fois par année civile et par région. La circulaire précise comment ce montant est fixé.
L'employeur peut donc rembourser l'électricité consommée sans dépasser le montant fixe maximal par kWh, en tenant compte de la région dans laquelle l'employé a son domicile (l'employeur peut, bien entendu, rembourser un montant inférieur).
L’employeur peut également décider de ne pas tenir compte du lieu de résidence de ses employés pour le remboursement de l’électricité consommée. Dans ce cas, le montant fixe maximal par kWh est égal au tarif le plus bas applicable dans l'une des Régions pour le trimestre concerné. Ce choix s'applique alors à l'ensemble de l'année civile.
Pour plus d'information et pour consulter les publications du montant fixe maximal par kWh:
Circulaire 2024/C/77 relative au remboursement des frais d'électricité par l'employeur pour la recharge à domicile d'une voiture d’entreprise.
Vous disposez déjà d'une borne de recharge et souhaitez utiliser notre service ?
Nous nous ferons un plaisir de vérifier si votre borne de recharge répond aux exigences. Contactez-nous !